Charte de La Réserve
Destinée aux bénéficiaires du site internet

LE PROJET

La Réserve est un projet initié par l’association Incite, agence de communication coopérative de Cergy-Pontoise. L’équipe Incite Communication accompagne les acteurs culturels, sociaux et économiques depuis 1998. Ses vingt professionnels s’engagent au service de ses partenaires et clients pour communiquer leurs offres, leurs pratiques et leurs valeurs, par l’image et le verbe.

Le projet La Réserve a pour objectif de recenser les producteurs locaux, les artisans créateurs, les artistes implantés en Val-d’Oise. La-réserve.net est un site Web dédié à la promotion de ces acteurs. Avec l’appui des collectivités territoriales, l’équipe étudie les pistes de création d’espaces d’exposition-vente qui valoriseraient le travail de ces producteurs et créateurs locaux.

L’OBJET DE LA CHARTE

Cette charte précise les engagements des producteurs créateurs locaux s’inscrivant dans la démarche du projet et bénéficiant des services gratuits de promotion en ligne. Cette charte précise la nature du projet, les engagements réciproques de l’association et des bénéficiaires, le droit à l’image.

L’OBJECTIF

Avec le soutien financier de la DREETS Ile de France -Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités-, l’association Incite se mobilise au service des créateurs et producteurs du Val-d’Oise soucieux du développement durable. La crise sanitaire a révélé la nécessité de consommer écoresponsable en circuit court. Producteurs, fabricants, créateurs, artisans et artistes du territoire ont besoin de notoriété et de promotion.

Le lancement du site internet la-réserve.net et les actions de communication afférentes apportent un soutien concret à la promotion commerciale de ces acteurs économiques et culturels locaux. Par l’animation d’un solide réseau de partenaires publics et privés, les contenus présentés seront largement diffusés et démultipliés pour atteindre les nombreux clients potentiels environnants.

LE CHAMP D’APPLICATION

Zone Géographique concernée

Le Bénéficiaire réside ou travaille dans la zone géographique suivante,  Vexin Val de Seine, Vexin Centre, Vallée du Sausseron, Agglomération de Cergy-Pontoise, ou dans une commune limitrophe  du Val-d’Oise.

Cette carte délimite les territoires concernés :

Le Bénéficiaire

– Le siège social, l’établissement principal ou le domicile du Bénéficiaire est situé dans le territoire indiqué : Val-d’Oise Ouest.

– Le Bénéficiaire possède un statut professionnel pour l’exercice de son activité valorisée sur le site la-reserve.net.

– Le Bénéficiaire propose des biens ou des œuvres matérielles.

– Le Bénéficiaire s’engage dans une démarche écologiquement responsable, c’est à dire qui cherche à intégrer la protection de l’environnement dans ses pratiques ou ses principes.

Le bénéficiaire appartient à l’une des catégories suivantes :

– Producteur agricole, alimentaire, implanté localement et produisant dans le territoire.

– Artisan proposant des créations originales, hors productions industrielles.

– Artiste exposant sous son nom.

LES PRINCIPAUX PRODUITS LIVRABLES

a) Une page web dédiée au bénéficiaire

L’équipe du site la-réserve.net prend contact avec le bénéficiaire. Elle recense les éléments nécessaires à la réalisation d’une page web valorisant l’activité créatrice du bénéficiaire par tous les moyens à sa disposition. Ces éléments sont par exemple :

– Photos, vidéos du bénéficiaire, des œuvres, des locaux dédiées, réalisés par l’équipe ou fournis par le bénéficiaire.

– Interview originale ou reprise d’écrits existants fournis par le bénéficiaire.

L’équipe Incite propose ensuite une maquette de page web. Les contenus présentés sur cette page peuvent être modifiés à la demande du bénéficiaire. Après validation, la page web est mise en ligne. L’acceptation de cette charte vaut accord de diffusion du bénéficiaire dans le respect de son droit à l’image.

Le cas échéant, le bénéficiaire n’oubliera pas de communiquer les modifications d’informations importantes : changement d’adresse ou d’activité, etc.

b) Autres produits promotionnels

Le bénéficiaire donne son accord à l’utilisation des informations collectées pour la page web du site internet la-réserve.net sur d’autres supports de communication visant à promouvoir son activité ainsi que le site internet la-réserve.net : publications en ligne et papier, kakemono, livres, affiches, etc.

Dans le cas où un nouveau lieu dédié, espace d’exposition, magasin concept, serait lancé, le bénéficiaire autorise l’utilisation des éléments d’information collectés pour la-reserve.net à des fins promotionnelles du nouveau lieu.

COUT DU PROJET

La mise en ligne d’une page web dédiée aux activités est entièrement non payante pour le bénéficiaire. Aucune participation financière ne peut être exigée du bénéficiaire dans le cadre de ce projet de site la-réserve.net, ni pour des actions promotionnelles afférentes.

L’association Incite s’engage à prendre en charge les frais de mise en ligne, la maintenance du site, la diffusion des informations nécessaires, les modifications lors de changements d’activités ou d’éléments administratifs – contact, adresse, mail – du bénéficiaire.

Dans le cas où un module optionnel de vente à distance serait mis en place, une nouvelle charte de fonctionnement devra être signée par les deux parties.

DROIT A L’IMAGE

Le bénéficiaire cède à titre gracieux à l’association Incite les droits qu’elle détient sur ses images réalisées par l’équipe de La Réserve – association Incite –

En conséquence, le bénéficiaire autorise l’association Incite à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support, papier, numérique, tissu, plastique, etc. et intégrées à tout autre matériel, photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, connus et à venir.

Les photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines, publicité, édition, presse, design etc. directement par l’association Incite.

L’association Incite s’engage à mentionner sur tout support de publication pour chaque photographie, le nom du bénéficiaire sous la forme :
Prénom Nom © La Réserve

Les photographies ne peuvent être éventuellement cédées à des tiers qu’après accord du bénéficiaire pour servir la promotion du bénéficiaire.

Le bénéficiaire autorise l’association Incite à utiliser ses images dans tous les contextes utiles à la promotion du projet La Réserve. Il est entendu que l’association Incite s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée des modèles, des sujets, du bénéficiaire et de ses associés, ainsi qu’une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent, illicite, ou interdit d’accès aux jeunes mineurs.

Le bénéficiaire et l’association Incite reconnaissent qu’elles ne sont liées à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de leurs images ou de leur nom.

L’association Incite s’engage à ce que les images du bénéficiaire ne fassent l’objet d’aucune utilisation lucrative et s’interdit de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du bénéficiaire.

Le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessus et donne son accord pour la fixation, l’utilisation et la diffusion de ses images, dans le cadre exclusif du projet exposé ci-avant :

OUI     NON

ACCEPTATION DE LA CHARTE DU PROJET

Le bénéficiaire et L’association Incite s’engagent à respecter la totalité de la présente charte.

Fait à ……………….. le …………………………..

Pour L’association Incite

Le bénéficiaire
Prénom Nom Raison sociale